Cahier des charges des prescriptions environnementales

Chaque promoteur attributaire d’un terrain sur un site SERS doit se conformer aux recommandations du cahier des charges des prescriptions environnementales élaboré par l’AMO environnementale missionnée par la SERS.

 

Chaque site possède son propre cahier des charges qui intègre les évolutions de la réglementation, les demandes des élus ainsi que les contraintes et particularités urbanistiques et paysagères spécifiques à chaque opération.