L'Organisme Foncier Solidaire d'Alsace (OFSA)

Publié le 08/09/2020

Divers

En 2018, la SERS a pris l’initiative de créer un nouvel outil sur le territoire alsacien, au service des collectivités et des particuliers, permettant de soutenir l’effort de production de logements abordables par dissociation du foncier et du bâti.

Brasserie – Strasbourg Koenigshoffen

L’Organisme de Foncier Solidaire Alsace (OFSA) associe ainsi les compétences de partenaires d’expérience (aménageurs, promoteur, bailleurs sociaux) solidement ancrés sur le territoire alsacien, et des collectivités souhaitant développer ce type d’opérations, permettant une neutralisation du coût du foncier sur le long terme et la réduction des phénomènes d’inflation, notamment en zones tendues.

En 2019, les statuts de l’OFSA ont été rédigés et approuvés par ses associés : la SERS, PROCIVIS Alsace, l’Eurométropole, La Ville de Strasbourg, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, HABITATION MODERNE, OPHEA, HABITATS DE HAUTE ALSACE et la SIBAR.
L’OFSA, qui devrait être agréé par la Préfète de la Région Grand Est en septembre 2020, pourra intervenir sur des opérations d’aménagement ou sur le tissu urbain existant (bâti ou dents creuses) avec un intérêt particulier pour les zones dites tendues où s’exerce une pression foncière importante, mais aussi en secteur diffus, sur des opérations de revitalisation de cœur de ville etc.

Plus généralement, la création des Organismes de Foncier Solidaire par la loi ALUR de 2014 a conduit les acteurs de l’immobilier à une réflexion autour de la valeur et de la notion de propriété, ainsi que sur de nouvelles modalités d’intervention de ces outils. Ainsi la possibilité pour les Organismes de Foncier Solidaire d’intervenir sur des copropriétés fragiles est actuellement à l’étude, tout comme la création d’Offices de Foncier Libre (OFL), qui permettraient une dissociation du foncier et du bâti (et donc une diminution du coût final du logement) sans critère de ressources, ou encore une application de ce modèle aux locaux tertiaires (bureaux, commerces).