Entreprises
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La SERS est un pouvoir adjudicateur dont les marchés sont régis par le Code de la Commande Publique.
Chaque fois qu’elle souhaite avoir recours à une entreprise ou un prestataire afin de répondre à ses besoins propres en termes de travaux, fournitures et services, une consultation (dont le formalisme dépend du montant estimé de la commande) sera lancée.
La SERS peut également être mandataire de collectivités dans le cadre d’opérations en maîtrise d’ouvrage publique. Dans ce cas, le Code de la Commande Publique s’appliquera également, et le choix des entreprises et prestataires sera effectué par la collectivité mandante.
Répondre aux consultations
Tous ces marchés sont passés dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Pour répondre à ces consultations, reportez-vous à la rubrique « appel d’offres ».
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