La SERS s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le site sers.eu est développé selon les recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
État de conformité
Nous contacter
Conformément à l’article 11 de la loi de février 2005 : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. » La SERS s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour garantir un accès raisonnable aux informations et services du site internet. Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous apporter une assistance (alternative accessible, mise à disposition du contenu sous une autre forme, etc.) : contact@sers.eu / SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011, 67080 Strasbourg Cedex.
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez engager une procédure de recours :
- Contacter le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
- Joindre un délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07