Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Publié le 01/09/2020

Divers

Un groupe de travail national

sous l’égide des ministères de la Transition Écologique et Solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales chargé de la Ville et du Logement (MCTRCT) et de celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, regroupant des professionnels (parlementaires, collectivités locales, services de l’État, ONG, opérateurs fonciers, professionnels de l’aménagement et de la construction, du monde agricole, etc.) a été constitué à l’été 2019 afin de relever le défi de la sobriété foncière.

Selon le MCTRCT, la France a une artificialisation de son sol supérieure de 15% par rapport à l’Allemagne et de 57% supérieure à celle du Royaume-Uni ou de l’Espagne. L’habitat individuel contribue à près de 50% du rythme d’artificialisation, les infrastructures pour 16% et les commerces et services marchands pour 5%.

Le Plan biodiversité de 2018

Il fixe l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » prend tout son sens quand on sait que le phénomène d’artificialisation a des conséquences négatives sur le plan économique avec l’augmentation des coûts de déplacements, la dépendance à la voiture individuelle, l’augmentation des coûts des réseaux (voirie, eau, etc.) et l’éloignement des emplois.

Les conséquences de l’artificialisation des sols

Les conséquences peuvent être sociales avec un délitement du lien social, une perte des spécificités qui définissent un territoire ou encore une dévitalisation des centres villes les moins dynamiques.

Aux conséquences économiques et sociales de l’artificialisation s’ajoutent des conséquences environnementales avec la baisse de production agricole, la perte de résilience face aux changements climatiques (moindre stockage de carbone dans le sol, augmentation des ruissellements). À cela s’ajoute encore la dégradation de la biodiversité.

L’artificialisation des sols repose sur plusieurs déterminants

Tout d’abord il est plus coûteux et plus complexe pour l’aménageur de reconstruire « la ville sur la ville » que d’artificialiser de nouvelles surfaces (coûts supplémentaires d’acquisition du foncier, de démolition et de dépollution, des chantiers plus compliqués à gérer avec des aléas).
Ensuite, les prix du foncier et du logement dans le centre des métropoles incitent certains habitants à rechercher des terrains en périphérie qui sont plus abordables.
Enfin des documents de planification (PLU, PLUI…) qui trop souvent, autorisent de nouvelles artificialisations, y compris dans les territoires qui perdent des habitants.

Vue aérienne d’un quartier résidentiel et de son parcours de golf en plein désert, Tucson, Airzona / Shutterstock

L’objectif de ce groupe de travail, dont la SERS fait partie, est de préparer une feuille de route gouvernementale qui doit-être validée fin 2020.

Les enjeux de cette feuille de route se concentreront sur l’ambition de la sobriété foncière, sur la maîtrise de l’étalement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la planification et les projets, sur la mise en œuvre des récentes procédures prévenant les friches commerciales, ainsi que sur des propositions fiscales visant à limiter l’étalement urbain. Seront également analysé par le groupe de travail les propositions encourageant le recyclage urbain, mais aussi les formes urbaines sobres et désirables permettant de répondre aux besoins d’offre de logements abordables et d’activité.