La dématérialisation des procédures

Divers

Chorus est la solution mutualisée de facturation électronique pour tous les fournisseurs de la sphère publique.

La SERS utilise cette plateforme pour émettre et recevoir des factures dématérialisées. Sous l’impulsion du Ministère de la Transition Écologique, les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.

Cela se traduit par une simplification du dépôt des demandes par les usagers, une augmentation de la qualité de service public « avec zéro papier », une meilleure lisibilité de la procédure d’instruction par l’administration et une relance de la construction… Elle sera effective au 1er janvier 2022.

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